Mentions légales

# Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://cppf.club l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

## Éditeur du site

Le présent site est édité par :

**CLUB PITCH AND PUTT FRANCE (CPPF)**
Association déclarée de droit français
RNA : **W092001728**
SIREN : **789 377 843**
Siège social : **Ecogolf de l’Arièège, 09240 Unjat**
E-mail : **contact@cppf.club**
Téléphone : **+33 6 10 60 59 93**

## Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
**Michel Borne, Co-président**

## Hébergement

Le site est hébergé par :

**yulPa – Alsatis Services**
**11 rue Michel Labrousse**
**31100 Toulouse**
Site web : **yulpa.io**

## Conception et réalisation

Conception / intégration / maintenance du site :
**Frank Macakanja – la09tv-prod**

## Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

## Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://cppf.club, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive du CPPF ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du CPPF ou du titulaire des droits concerné.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

## Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le CPPF s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Le CPPF ne pourra être tenu responsable :
– des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour ;
– des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
– des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

## Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le CPPF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site https://cppf.club est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image du CPPF et qu’ils n’induisent aucune confusion sur la source des contenus.

## Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles, notamment via :
– le formulaire de contact ;
– l’inscription à la newsletter ;
– les échanges par courrier électronique ;
– les outils de mesure d’audience et cookies, le cas échéant.

Les données collectées sont traitées par le CPPF pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les inscriptions, diffuser des informations sur ses activités et, plus généralement, assurer le fonctionnement du site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les conditions prévues par les textes applicables.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
**contact@cppf.club**

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

## Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, les cookies ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou retirer son consentement via **contact@cppf.club**.

## Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.