ARTICLE 1

Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts de notre association nationale et d’expliciter sa vocation fédérale.

ARTICLE 2 – Cotisation individuelle

• La cotisation annuelle est obligatoire. Son montant est fixé par l’assemblée générale. Elle est demandée auprès des clubs affiliés par convention annuelle au CPPF. Elle peut aussi être demandée directement auprès du CPPF et payée en ligne sur le site cppf.club.
• Une cotisation journalière de 6 € peut être prise auprès des clubs organisateurs d’un Open de P&P ou d’animations ponctuelles pour tous les joueurs n’étant pas encore adhérents du CPPF, en dehors des épreuves régulières du championnat de France (Hivernales et Estivales).

ARTICLE 3 – Certificat Médical

Pour toutes compétitions inscrites au calendrier national, les joueurs ou joueuses devront fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du golf en compétition, datant de moins de 3 ans. En l’absence de certificat médical, une décharge en responsabilité devra être signée auprès de l’organisateur de l’événement.

ARTICLE 4 – Affiliation

L’affiliation au CPPF est actuellement gratuite pour les clubs animateurs. Elle se traduit par la création d’un code d’accès pour la mise à disposition des services de la plateforme Pitch-Système. Elle est validée par le Comité Directeur du CPPF après examen d’un dossier comprenant la convention signée par les dirigeants du club et par la fiche qui désigne le référent annuel du P&P dans ce club. Il va de soi que les associations sportives qui sollicitent leur affiliation doivent pouvoir présenter sur demande :

• Un exemplaire des statuts conforme au droit des associations et compatible avec les statuts et les règlements fédéraux.
• La liste des membres de ses organes dirigeants.
• Un extrait du P.V. de l’Assemblée Générale ayant élu ses dirigeants.
• Une photocopie du récépissé de sa déclaration et de sa publication au Journal Officiel.
• Dans le cas des associations sportives paramunicipales, la désignation et le nombre de membres de chaque section ainsi que le nom du responsable de la section P&P. Les associations sportives paramunicipales sont définies comme les associations sportives dont les statuts prévoient la représentation de droit d’une municipalité et dont l’objet est en rapport avec le développement du P&P au sein de la commune, communauté de communes, département…
• L’engagement à ne pas donner une image dégradante du P&P et à respecter notamment la Charte du CPPF.

Si l’affiliation annuelle des clubs devient payante dans les prochaines années, son montant sera fixé par l’Assemblée Générale du CPPF.

ARTICLE 5 – Assistance

Les membres du Conseil d’Administration du CPPF se tiennent à la disposition des associations sportives affiliées et des personnes morales agréées pour leur fournir tous renseignements utiles pour leur constitution, leur affiliation, leur agrément, leur organisation, leur gestion, la défense de leurs intérêts, l’organisation de compétitions sportives.

ARTICLE 6 – Radiation

Le Comité Directeur est compétent pour prononcer la radiation d’un membre pour non-paiement des cotisations ou perte d’une condition statutaire d’affiliation ou pour constater une démission.

ARTICLE 7 – Assemblée Générale

La date retenue pour l’organisation de l’Assemblée Générale ordinaire est fixée par le Comité Directeur au plus tard 3 mois après la clôture des comptes. Les comptes qui sont présentés au vote de l’Assemblée Générale sont arrêtés au 30 septembre de l’année en cours. Les procurations peuvent être remises soit : à un membre du club considéré, à un autre référent de club, au référent du Comité Régional, ou à un des membres du Conseil d’Administration. Chaque représentant ne peut recevoir plus de deux procurations autres que celle de l’association sportive qu’il représente, soit trois au maximum. Les vœux et questions que les clubs souhaitent porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent parvenir au secrétariat du CPPF au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale. Sur invitation du Comité Directeur, les personnes morales agréées par le CPPF peuvent être admises aux séances de l’Assemblée Générale sans pouvoir y exercer de droit de vote.

ARTICLE 8 – Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration ne peut comporter en son sein plus de deux représentants d’un même club affilié au CPPF. Les candidatures doivent être réceptionnées au secrétariat du CPPF au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale élective.

ARTICLE 9 – Président(s)

Une fois les membres du Conseil d’Administration élus par l’Assemblée Générale, ce Conseil se réunit sous la présidence de son doyen d’âge pour élire le ou les Président(s), le Secrétaire Général et le Trésorier.

ARTICLE 10 – Commissions

Les commissions constituées soumettent leurs propositions au Comité Directeur pour avis ou vote. Tous les débats sur des sujets confiés aux responsables des commissions sont soumis au droit de confidentialité.

ARTICLE 11 – Discipline

En cas de non-respect des statuts, de la Charte des valeurs et du règlement intérieur du CPPF, une échelle de sanction peut être appliquée :

1. Mise en garde orale
2. Mise en garde écrite
3. Avertissement écrit
4. Exclusion temporaire
5. Exclusion définitive

Toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur du CPPF. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

ARTICLE 12 – Modifications

Les modifications à apporter éventuellement au présent règlement doivent être soumises à l’Assemblée Générale du CPPF, et adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait le 27 janvier 2025

Le secrétaire                Le Responsable administratif               Le Trésorier

Yves Cauet                   Laurent Duffourc                                        François Truin